Le cabinet Fairfield à vos côtés en droit immobilier
Frédéric Michel, avocat à Cannes (Mougins), vous conseille dans toutes vos problématiques liées au droit immobilier. Maître Michel dispose d’une expertise significative en droit immobilier acquise dans des cabinets d’avocats internationaux et en études notariales à Paris.
Le cabinet Fairfield est membre du réseau Legal Netlink Alliance (35 pays, 1600 avocats).
Tel : +33 (0) 972 890 098
Avocat droit immobilier
Le secteur de l’immobilier recouvre des domaines variés tels que la construction, la gestion, la promotion, l’expertise, et fait participer un grand nombre d’acteurs: promoteur, agent immobilier, le syndic de copropriété, constructeurs, marchand de biens, géomètre, architecte, notaire, et l’avocat.
Les opérations immobilières se sont largement complexifiées en raison d’une réglementation toujours plus lourde, en recherche constante d’une conciliation entre intérêts publics (urbanisme, environnement,..) et intérêts privés (permis de construire, droits du propriétaire, droits du locataire..).
Il est donc indispensable d’étudier en profondeur le projet de construction (promotion immobilière, vente en l’état futur d’achèvement,…) ou de réhabilitation, ou le projet de vente ou d’acquisition pour évaluer les risques juridiques en présence. S’agissant d’une acquisition immobilière, il conviendra dans un premier temps de se demander si celle-ci doit être effectuée en direct ou par l’intermédiaire d’une structure (société civile, société par actions simplifiée, société à responsabilité limitée…) et analyser les contrats portant sur l’immeuble (bail commercial, bail d’habitation, bail professionnel, crédit-bail,..). Une attention toute particulière devra être également donnée aux contrats de financement, que le signataire soit une personne physique ou une société. Le financement est la plupart du temps garanti par des sûretés, parmi lesquels on peut retrouver des sûretés réelles comme l’hypothèque, le nantissement ou le privilège de prêteur de deniers et/ou des sûretés personnelles comme la caution ou la garantie à 1ère demande.
Le cabinet Fairfield – avocat Cannes – vous conseille et vous assiste dans les opérations suivantes :
- Acquisition et vente immobilière
- Financements immobiliers
- Sûretés et Garanties
- Baux
- Fonds de commerce
- Professionnels de l’immobilier
- Responsabilité des constructeurs
- Assurance construction
- Promotion immobilière
- Résidence de tourisme et de services
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Toutes les plus-values réalisées par un particulier lors de la cession de biens immobiliers sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
