Droit des Successions

– DE LA STRATEGIE AUX ACTES –

Un cabinet d’avocat à vos côtés

Frédéric Michel, avocat à Cannes (Mougins), vous conseille dans toutes vos problématiques liées au droit des successions. Maître Michel dispose d’une formation notariale et d’une expertise significative acquise dans des cabinets d’avocats internationaux et en études notariales à Paris.

Le cabinet Fairfield est membre du réseau Legal Netlink Alliance (35 pays, 1600 avocats).

Avocat droit des Successions

Le couple, les enfants, les parents, les grands-parents…La famille reste au cœur de toutes les préoccupations. Protéger ses enfants, son conjoint ou même un tiers, le droit de la famille est au service de l’affection, à la recherche d’un équilibre parfois fragile. Protéger ses proches mais également se protéger soi-même, en anticipant les risques d’une rupture du lien conjugal. L’anticipation d’un divorce reste ainsi au cœur de la stratégie patrimoniale en adaptant le régime matrimonial à chaque situation personnelle et économique (ex : existence d’une entreprise dans le patrimoine des époux).

Si la protection du conjoint est plus rare en cas de divorce, elle est beaucoup plus naturelle en cas de décès.

L’héritage est avant tout un phénomène démographique. D’après les études récentes, il ressort que l’âge moyen pour hériter est de 46 ans pour les enfants et de 52 ans pour tous les héritiers confondus. D’un point de vue sociologique l’héritage assure une continuité entre la vie et la mort à travers l’objet hérité. Il revêt surtout une dimension économique essentielle puisqu’en fin de compte, le partage de la succession s’effectuera en valeur. Enfin, l’héritage demeure le corollaire de l’absolutisme du droit de propriété, en conférant à chacun le droit à disposer de son patrimoine selon sa propre volonté.

La succession peut être légale ou testamentaire. La succession est légale lorsque la transmission des biens s’opère directement par la loi, sans que le défunt n’ait rédigé de testament. Les successeurs sont alors appelés les héritiers. La succession peut être également volontaire et s’exprime alors à travers un acte juridique unilatéral : le testament. Dans cette hypothèse, les successeurs sont appelés les légataires.

Notre droit actuel des successions repose sur un système reposant à la fois sur le système légal et le système testamentaire. À travers les âges et notamment le droit révolutionnaire, il a été conservé le principe d’unité de la succession selon lequel d’une part, la loi ne considère ni la nature ni l’origine des biens pour régler la dévolution successorale et d’autre part, qu’il ne peut être fait de discrimination selon l’âge ou le sexe parmi les héritiers.

Après la naissance du Code Civil, le droit des successions a connu des évolutions majeures et il a été notamment donné une importance significative au couple et à l’égalité des filiations tandis que les droits des ascendants diminuaient avec la suppression de leur réserve héréditaire en 2006. Quant aux droits des enfants, le principe d’égalité des filiations naturelles et des filiations légitimes fut consacré par la loi du 3 janvier 1972. Cette égalité ne fut pas encore totale puisqu’il fallut attendre 2001 pour parvenir à l’abolition de la discrimination faite à l’égard des enfants adultérins. En effet, pendant longtemps, les droits successoraux de ces derniers étaient réduits, en cas de concours avec le conjoint survivant, à la moitié de ce qu’ils auraient dû percevoir s’ils avaient été légitimes.

Quant au conjoint survivant, ce n’est que depuis 2001 qu’il détient des droits en pleine propriété, qu’il prime sur les frères et sœurs et obtient une place au sein de la précieuse réserve héréditaire.

Le cabinet Fairfield – avocat Cannes – vous conseille  dans les opérations suivantes :

• Protection du conjoint
• Droits des enfants
• Famille recomposée
• Succession internationale
• Indivision successorale
• Donations
• Testaments
• Partage
• Protection des majeurs
• Fiducie